Huit assesseur-e-s à la Cour des assurances sociales – Législature 2025-2029
MISSIONS PRINCIPALES
Au mois d'octobre 2024, le Grand Conseil vaudois procédera à l'élection complémentaire de huit assesseur-e-s à la Cour des assurances sociales (CASSO), conformément aux articles 155 et suivants de la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 (LGC) et à la loi d'organisation judiciaire vaudoise du 12 décembre 1979 (LOJV).
Ces assesseur-e-s seront élu-e-s pour la législature 2025-2029, et ce jusqu'au 31 décembre 2029.
L'activité d'assesseur-e est une activité sans horaire fixe, rémunérée par indemnités. Elle implique la participation à des audiences et à des délibérations, ainsi que l'examen de dossiers par voie de circulation.
Le nombre d'heures qu'implique cette activité varie en moyenne entre 40 et 150 heures par année. Cette fonction est accessible à toute personne majeure, de moins de 75 ans, de nationalité suisse, ayant l'exercice des droits civils et n'ayant pas subi de condamnation pour des actes contraires à la probité ou à l'honneur.
La personne qui n'est pas domiciliée dans le canton lors de sa nomination doit y prendre domicile dans le délai fixé par l'autorité de nomination (article 16, alinéa 2, LOJV).
Les collaboratrices et collaborateurs de l'État de Vaud, soumis à la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud du 12 novembre 2001 (LPers-VD), ne peuvent pas postuler à la fonction d'assesseur-e, sous réserve d'exceptions prévues par la loi, dont les greffières et greffiers, les greffières et greffiers-substituts, les greffières et greffiers ad hoc, les membres du corps enseignant de l'Université de Lausanne (UNIL) (article 18a de la LOJV).
PROFIL SOUHAITÉ
Sur la base des besoins actuels de la CASSO, sont particulièrement recherchés les profils suivants :
- deux spécialistes en assurances sociales (brevet fédéral ou équivalent)
- un-e actuaire (master en sciences actuarielles ou équivalent)
- cinq médecins spécialistes en médecine interne générale, en rhumatologie, en orthopédie, en psychiatrie (spécialiste FMH ou équivalent).
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Stagiaires Audit Services Financiers - Assurances et Fonds de Pension, dès Janvier 2025 (Graduate) 1
La participation, au sein d’une équipe, à des mandats d'audit sur lesquels vous effectuerez des missions très variées axées non seulement sur la vérification des états financiers mais également sur l’examen du respect des dispositions légales et des exigences des autorités des surveillances (FINMA, ...
Deux juges au Tribunal cantonal - Législature 2025-2029
Ces deux juges seront élus pour la législature 2025-2029, et ce jusqu'au 31 décembre 2029. Les personnes majeures, de nationalité suisse, qui ont l'exercice des droits civils et qui n'ont pas subi de condamnation pour des actes contraires à la probité ou à l'honneur peuvent être magistrat-e-s judici...
Deux juges au Tribunal neutre – Législature 2025 - 2029
En outre, il statue également sur les demandes de récusation visant l'ensemble du Conseil de la magistrature ou la majorité de ses membres (article 20, alinéa 2, loi sur le Conseil de la magistrature – LCMag du 31 mai 2022) et les décisions rendues en matière disciplinaire par le Conseil de la magis...
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Quality, Sustainability & Hygiene Manager
Assurer la mise en œuvre et le suivi des politiques et des normes de qualité, de durabilité et d'hygiène au sein du Fairmont Le Montreux Palace, en veillant à ce que les standards et processus soient appliqués de manière efficace et conforme aux réglementations en vigueur.Définir et mettre en œuvre ...
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