Conseiller-ère juridique

Qui sommes-nous?

Le Service des communes (SCom) est chargé d'exercer la surveillance financière et administrative sur les collectivités locales. Il est également chargé de la conduite de la politique d'encouragement aux fusions de communes, de la péréquation financière intercommunale, des travaux portant sur la répartition des tâches entre l'Etat et les communes ainsi que des travaux législatifs.

Pourquoi nous rejoindre ?

Nous misons sur la complémentarité des compétences et la variété des perspectives car c’est la diversité des parcours et des profils qui fait la force de l’Etat de Fribourg. Nous favorisons la conciliation vie professionnelle et vie privée et les conditions de travail flexibles. Pour en savoir plus, suivez ce lien .

Vos missions

En tant que Conseiller-ère juridique auprès du Service des communes, vous conduisez et effectuez des travaux juridiques concernant les communes et autres entités communales en collaboration interdisciplinaire avec l’ensemble des fonctions du SCom. De par vos compétences analytiques et vos connaissances élargies d’autres domaines, vous disposez d’une bonne vision d’ensemble, dans la gestion des divers projets législatifs transversaux.

• Travaux législatifs : préparer les projets de réponses aux instruments parlementaires, travaux de rédaction de normes juridiques (lois, ordonnances,), suivre la législation sur les fusions de communes et traiter les dossiers de fusion
• Contrôles juridiques : étudier et préaviser les règlements communaux, projets de lois, conventions intercommunales à l’attention des directions concernées, sous l’angle de la législation sur les communes, y compris finances communales (LCo et RELCo ; LFCo et OFCo)
• Soutien et conseil : renseigner et conseiller les communes, collectivités publiques, préfectures et unités administratives de l’Etat sur les questions relatives à la législation en vigueur, développer l’offre de formation destinée aux communes
• Surveillance extraordinaire : en collaboration avec la préfecture, mener des procédures d’instructions et rédiger de projets de décisions ou invitations formelles
• Activité transversale : représenter le Service lors de groupes de travail et commissions, ainsi que lors de séances d’information en matière juridique dans les différentes communes

Profil souhaité

Coordonnées des personnes de contact

Christophe Maillard

T +41 26 305 22 35

christophe.maillard@fr.ch

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